D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment le livre III, titre premier "Budget et comptes", chapitre II, articles L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la d�lib�ration, en date du 24 mars 1997, optant pour le vote par nature ;
Apr�s consultation de la conf�rence de programmation des �quipements pr�vue � l'article L. 2511-36 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le budget primitif de la Ville de Paris pour 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 6.491.499.000,67 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l'�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes) ;
- � la somme de 1.498.026.000 euros en recettes et en d�penses, en ce qui concerne la section de r�glement, selon l'�tat annex� (vue d'ensemble de la section d'investissement).
Art. 2.- Pour assurer l'�quilibre du budget d'investissement de 2002, M. le Maire de Paris est habilit� � contracter, en une ou plusieurs fois, sur le march� national ou international, un emprunt d'un montant maximum de 540 Meuros ou d'un montant �quivalent dans une autre devise.
Cet emprunt pourra �tre r�alis� sous r�serve des dispositions suivantes relatives � la dur�e, au taux d'int�r�t appliqu� et � la structure d'amortissement de l'emprunt :
- dur�e maximum de l'emprunt : 20 ans
- taux appliqu� : taux fixe inf�rieur � 10 % ou taux variable ; en cas d'application de taux variable, les int�r�ts pourront �tre calcul�s sur la base des taux de r�f�rence fran�ais suivants : TEC 5, TEC 10, Euribor 1 semaine, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6 ou 9 mois, TAM, TMM, EONIA, OAT, OATi, ou de tout autre taux de r�f�rence commun�ment utilis�s par les march�s financiers en France ou � l'Etranger. Les taux de r�f�rence des emprunts � taux variables ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 100 points de base. Les frais et commissions �ventuels, notamment pour les emprunts obligataires ne sont pas inclus au titre de la marge vis�e ci-dessus ;
amortissement : l'emprunt pourra �tre in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure d�finie par le contrat. L'emprunt pourra �ventuellement �tre assorti d'un diff�r� d'amortissement ;
M. le Maire de Paris est en outre autoris� � passer tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de cet emprunt ou des emprunts pr�c�dents dans le cadre de la r�glementation en vigueur.
M. le Maire de Paris est autoris�, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunt � r�aliser en 2002 ainsi que tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de cet emprunt ou des emprunts pr�c�dents, � d�l�guer sa signature au Directeur des Finances et des Affaires �conomiques.
Le service de cet emprunt sera assur�, en cas d'insuffisance de ressources g�n�rales du budget, par une augmentation corr�lative des taux des taxes fonci�res et d'habilitation et de la taxe professionnelle, qui seront mises en recouvrement � due concurrence des sommes n�cessaires pour faire face aux charges financi�res des fractions d'emprunt effectivement r�alis�es.
Art. 3.- Pour le financement des besoins de tr�sorerie de la Ville de Paris, une ligne de tr�sorerie d'un montant maximal de 230 meuros r�pondant aux caract�ristiques suivantes pourra �tre contract�e en une ou plusieurs fois :
- dur�e maximale de la ligne de tr�sorerie : 1 an � compter de la date d'ouverture ;
- taux appliqu� : taux variables avec int�r�ts calcul�s sur la base des taux de r�f�rence suivants : Euribor 1 semaine, Euribor 1 mois, Euribor 2 mois, Euribor 3 mois, TTM, Eonia. Les taux de r�f�rence ne pourront pas �tre major�s d'une marge sup�rieure � 100 points de base.
M. le Maire de Paris est autoris�, en ce qui concerne la ou les lignes de tr�sorerie � contracter en 2002 ainsi que tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de ces lignes, � d�l�guer sa signature au Directeur des Finances et des Affaires �conomiques.
Les mouvements n�cessaires � cette ligne de cr�dit de tr�sorerie feront l'objet d'une imputation sur un compte hors budget tenu par le comptable public.
Art. 4.- L'ordre de priorit� des travaux est arr�t� conform�ment au rapport de pr�sentation du budget 2002.
Art. 5.- D�s que le budget a acquis force ex�cutoire, le Maire prend des arr�t�s portant r�partition des autorisations de programme vot�es par le Conseil municipal, conform�ment aux rapport mentionn� � l'article.