D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article L. 300-4 ;
Vu la d�lib�ration 2001 DAUC 108, en date du 25 septembre 2001, fixant les objectifs poursuivis dans le cadre du projet d'am�nagement du secteur de la Porte des Lilas et les modalit�s de la concertation relatives � ce projet d'am�nagement ;
Vu le projet de d�lib�ration 2001 DAUC 188, en date du 11 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � signer une convention de mandat avec la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris, chargeant cette soci�t� du suivi des �tudes pr�alables n�cessaires � la d�finition des caract�ristiques d'une future op�ration publique d'am�nagement couvrant les emprises de la Porte des Lilas et ses abords imm�diats et la chargeant de passer les contrats d'�tudes correspondants au nom de la Ville de Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 d�cembre 2001 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, une convention de mandat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.), chargeant cette soci�t� du suivi des �tudes pr�alables n�cessaires � la d�finition des caract�ristiques d'une future op�ration publique d'am�nagement couvrant le site de la Porte des Lilas et ses abords, et la chargeant de passer les contrats d'�tudes correspondants au nom de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les �tudes pr�alables seront imput�es au budget d'investissement de la Ville de Paris, rubrique 824, nature 2031, pour un montant de 304.980 euros T.T.C. (2.000.537,66 F T.T.C.), sous r�serve de d�cision de financement.
Art. 3.- La r�mun�ration vers�e � la S.E.M.A.V.I.P. pour la conduite du mandat �voqu�e � l'article premier est fix�e � 126.178 euros T.T.C. (827.673,42 F T.T.C.).
Art. 4.- La d�pense correspondant � l'article 3 sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 824, article 6226, sur les exercices 2002 et 2003, sous r�serve de d�cision de financement.