D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture et la livraison de palplanches destin�es � la section des canaux de la Ville de Paris et lui demande de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture et la livraison de palplanches destin�es � la section des canaux de la Ville de Paris.
Art. 2.- Le march� sera lanc� selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 15, 33, 40, 58 � 60, 72-I-1 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 816, compte 61000-1-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 6.- Corr�lativement, une recette � provenir de l'agence de l'eau "Seine-Normandie" sera constat�e au chapitre 13, nature 1326, rubrique 816, du budget d'investissement de la Ville de Paris.