D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration, en date du 24 mars 1997, optant pour le vote par nature ;
Vu la d�lib�ration, en date des 23 et 24 avril 2001, arr�t� le budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2001 ;
Vu la d�lib�ration, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant d�cision modificative d'investissement n� 1 de la Ville de Paris ;
Vu la d�lib�ration, en date des 22 et 23 octobre 2001, portant d�cision modificative d'investissement n� 2 de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arr�ter les nouvelles dotations du budget d'investissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2001 est arr�t� ainsi qu'il suit, conform�ment � l'�tat annex� � la pr�sente d�lib�ration :
- � la somme de 37.203.781.188,27 F en ce qui concerne les autorisations de programme,
- � la somme de 12.692.091.922 F en d�penses et en recettes en ce qui concerne la section de r�glement.
Art. 2.- Le montant de l'autorisation d'emprunt est ramen� de 1.312 MF � 1.192 MF.