D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de conception l'animation et de mise en ?uvre de modules de formation � la micro-informatique, dans le cadre du programme de qualification "Utilisateurs de Logiciels", destin�s aux agents de la Ville de Paris et lui demande de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de conception, d'animation et de mise en ?uvre de modules de formation � la micro-informatique, dans le cadre du programme de qualification "Utilisateurs de logiciels", destin�s aux agents de la Ville de Paris.
Art. 2.- Ces prestations feront l'objet de march�s de services, avec appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions en vigueur et, plus particuli�rement, les articles 10, 33, 40, 58 � 60 et 72 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de s�lection des candidatures et aux crit�res d'attribution des lots dudit march�.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, compte par nature 6184, rubrique 0203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002 et, le cas �ch�ant, en 2003, en 2004 et en 2005 sous r�serve de la d�cision de financement.