Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une subvention à l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (O.L.A.P.). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2001.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de verser une subvention � l'O.L.A.P. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � verser � l'Observatoire des loyers de l'agglom�ration parisienne, une subvention de 500.000 F et � signer la convention, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration, en application de l'article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.