D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, lequel M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris l'autorisation de signer une convention permettant l'octroi � l'Union D�partementale des Syndicats Ind�pendants de Paris ;
- d'une subvention en compensation de loyer,
- d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Union D�partementale des Syndicats Ind�pendants de Paris la convention jointe � la pr�sente d�lib�ration permettant le versement d'une subvention en compensation de loyer et d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention en compensation de loyer de 23.251 euros est attribu�e � l'Union D�partementale des Syndicats Ind�pendants de Paris au titre de l'exercice 2002.
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d'un montant fix� � 23.605 euros est attribu�e � l'Union D�partementale des Syndicats Ind�pendants de Paris au titre de l'ann�e 2002.
Art. 4.- Ces d�penses seront imput�es sur le chapitre 65 - Rubrique 025 - nature 6574.83 ligne P008 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.