D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 800 euros � l'association "Union des Anciens Combattants de la Pr�fecture de Police et de la police de la r�gion parisienne" situ�e Ile de la Cit� 75195 PARIS RP ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 800 euros est attribu�e � l'association "Union des Anciens Combattants de la Pr�fecture de Police et de la police de la r�gion parisienne" situ�e Ile de la Cit� 75195 PARIS RP (A00067).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2002 de la Ville de Paris.