D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article L 300-5 ins�r� par la loi n� 2000-1208 du 13 d�cembre 2000 relative � la solidarit� et au renouvellement urbains ;
Vu le trait� de concession du 13 d�cembre 1988 par lequel la Ville de Paris a confi� � la soci�t� anonyme d'�conomie mixte d'am�nagement et de r�novation du secteur Saint-Blaise (SAEMAR Saint-Blaise) la r�alisation de la ZAC "de la R�union" (20e) ;
Vu les avenants � ce trait� de concession, en date des 10 mars 1994, 2 d�cembre 1996, 26 d�cembre 2000 ;
Vu la d�lib�ration des 8 et 9 juillet 2002 portant le n� 2002 DAUC 19-16, autorisant Monsieur le Maire de Paris � signer un quatri�me avenant au trait� de concession pr�cit� ;
Vu la convention, en date du 30 avril 1999, substituant la soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) � la SAEMAR Saint-Blaise dans tous les droits et obligations r�sultant du trait� de concession du 19 mai 1994, portant sur la r�alisation de la zone d'am�nagement concert� "de la R�union" ;
Vu l'avenant en date du 20 octobre 1999 � la convention du 30 avril 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration 2002 DAUC 175-15�, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier, dans le cadre d'un avenant n� 5, les clauses du trait� de concession de la ZAC "de la R�union", portant sur les relations financi�res entre la Ville de Paris et la SEMAVIP, pour approbation de la participation municipale arr�t�e au 31 d�cembre 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me arrondissement, en date du 26 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8�me Commission, et par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant n� 5, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au trait� de concession relatif � l'am�nagement par la SEMAVIP de la ZAC "de la R�union".