D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'approbation d'une convention relative au fonctionnement de la halte-garderie situ�e dans le jardin du Ranelagh (16e), g�r� par l'Association G�n�rale de Famille du 16�me "A.G.F. du 16�me" 56, rue de Passy (16e) et l'attribution � ce titre d'une subvention de fonctionnement de 12.746 euros ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association G�n�rale des Familles du 16�me "A.G.F. du 16�me" (D00670) 56, rue de Passy (16e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de la halte-garderie situ�e dans le jardin du Ranelagh.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.