Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Musique danse XXe" (A.M.D. XXe) dont le siège social est situé 210, rue de Belleville (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Musique danse XXe", 210, rue de Belleville (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est attribu�e � l'association "Musique danse XXe", 210, rue de Belleville (20e), dite "A.M.D. XXe", dont l'objet est "d'enseigner la danse selon la m�thode de Fran�ois Malkovsky ou toute autre technique � la poursuite du m�me id�al d'art et d'harmonie avec la musique". Cette subvention est destin�e � soutenir le fonctionnement de l'association au titre de l'ann�e 2002 et � lui permettre de produire et diffuser la manifestation "M�moire vive" (D03498).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 25.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".