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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Musique danse XXe" (A.M.D. XXe) dont le siège social est situé 210, rue de Belleville (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Musique danse XXe", 210, rue de Belleville (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est attribu�e � l'association "Musique danse XXe", 210, rue de Belleville (20e), dite "A.M.D. XXe", dont l'objet est "d'enseigner la danse selon la m�thode de Fran�ois Malkovsky ou toute autre technique � la poursuite du m�me id�al d'art et d'harmonie avec la musique". Cette subvention est destin�e � soutenir le fonctionnement de l'association au titre de l'ann�e 2002 et � lui permettre de produire et diffuser la manifestation "M�moire vive" (D03498).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 25.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".

Décembre 2002
Déliberation
2002 DAC 424
Conseil municipal
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