D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Centre de promotion du livre de jeunesse Seine Saint-Denis" 3, rue Fran�ois-Debergue, 93100 Montreuil, et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Centre de promotion du livre de jeunesse Seine Saint-Denis" (X02532) 3, rue Fran�ois-Debergue, 93100 Montreuil.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 30.000 euros est attribu�e � l'association "Centre de Promotion du livre de Jeunesse", 3, rue Fran�ois Debergue, 93100 Montreuil.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" pour un montant de 10.000 euros, au chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour le d�veloppement culturel" pour un montant de 10.000 euros et au chapitre 65, nature 65734, rubrique 020 pour un montant de 10.000 euros (sous r�serve de l'obtention des cr�dits au collectif pour la DDATC) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.