D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002, par lequel Monsieur le Maire l'invite � se prononcer sur l'octroi d'une subvention � l'association mentionn�e ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9�me Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.245 euros est attribu�e � l'Union des Artistes et Associations culturelles du 20�me arrondissement (UDAC XXe) (D06847) pour lui permettre d'organiser r�guli�rement dans sa galerie des expositions, des rencontres, des lectures publiques qui r�pondent au besoin d'�change et d'ouverture du quartier Belleville/M�nilmontant. Ses statuts lui fixent pour but toute initiative en faveur du d�veloppement culturel du 20�me arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 15.245 euros sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.