D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement de 172.477 euros et d'une subvention exceptionnelle de d�marrage de 4.231 euros � l'association "Accueil Goutte d'Or" 10, rue des Gardes (18e) pour la cr�ation d'une halte garderie 1/7 rue de la Goutte d'Or (18e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 172.477 euros est allou�e � l'association "Accueil Goutte d'or" 10, rue des Gardes (18e) (SIPA D02341) pour la cr�ation d'une halte garderie 1/7 rue de la Goutte d'Or (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E 001, exercices 2002 et 2003 sous r�serve du vote du budget.
Art. 3.- Une subvention exceptionnelle de d�marrage de 4.231 euros est attribu�e � l'association "Accueil Goutte d'Or".
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris au chapitre 67, article 6745, rubrique 64, ligne P001, exercice 2002.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Accueil Goutte d'Or" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution desdites subventions.