D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la F�d�ration Fran�aise d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire, (n�X02075), 41/43, rue de Reuilly (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article 2.
Art 2.- Une subvention d'un montant de 45.000 euros est attribu�e � la F�d�ration Fran�aise d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire, (n� X02075), 41/43, rue de Reuilly (12e) pour l'organisation de la 7e �dition des "Jeux Europ�ens Sport Sant� 2002", du 27 juin au 3 juillet 2002 � Paris.
Art 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 6745, fonction 40, ligne P001 (subventions exceptionnelles) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.