D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 2.661 euros � l'Association des centres d'aide et de secours � l'adolescence (A.C.A.S.A.), dont le si�ge social est situ� 73, rue Curial (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 d�cembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.661 euros est attribu�e � l'Association des centres d'aide et de secours � l'adolescence (A.C.A.S.A.) (n� P00012) dont le si�ge social est situ� 73, rue Curial (19e) pour une mission d'accueil sportif � dominante "football en salle" au gymnase sis 84, rue Curial (19e), au cours de l'ann�e 2002, et ce gratuitement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, ci-jointe, pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article premier des pr�sentes.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.