D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi du 13 juillet 1983 modifi�e par la loi 2001-2 du 3 janvier 2001 et notamment son article 25 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 6 juillet 1981, relative � la r�organisation des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la convention pluriannuelle tripartite du 13 ao�t 1999 visant � d�finir les engagements r�ciproques.
Vu la d�lib�ration, en date du 12 juillet 1999, par laquelle M. le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil Municipal, est autoris� � signer une convention avec l'Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure une nouvelle convention entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et l'Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et l'Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � octroyer � l'association pour la gestion des ?uvres sociales du personnel des administrations parisiennes (AGOSPAP) une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.269.562 euros au titre de l'ann�e 2003 conform�ment aux termes de la convention pluriannuelle d�finissant les engagements r�ciproques de la Ville et du D�partement de Paris et de cette association.
La subvention sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne P031.