D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 26 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 950 euros est attribu�e � la Conf�d�ration des associations et des F�d�rations d'anciens combattants du 10e arrondissement de Paris - CAFAC du 10e (A/ 155) sise � la Mairie du 10e, 72, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), au titre de son fonctionnement pour l'ann�e 2002.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement de l'exercice 2002 de la Ville de Paris.