D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement de 2.000 euros � l'association "Quartier Saint-Bernard", 7, rue du Dahomey (11e), pour le projet intitul� "Jardin Nomade" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est accord�e � l'association "Quartier Saint-Bernard" dont le si�ge social est situ� 7, rue du Dahomey (11e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 823, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.