D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 300-2 ;
Vu le Code des March�s Publics, et notamment son article 74-III ;
Vu le projet de d�lib�ration 2002 DAUC 178-2�, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � signer une convention de mandat avec la Soci�t� d'�conomie Mixte Centre (SEM Centre), chargeant cette soci�t� du suivi des �tudes pr�alables n�cessaires � la d�finition des caract�ristiques d'une future op�ration publique d'am�nagement couvrant les emprises du quartier "des Halles" et ses abords imm�diats, et la chargeant de passer les contrats d'�tudes correspondants au nom de la Ville de Paris ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 2 d�cembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 27 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, une convention de mandat dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec la Soci�t� d'�conomie Mixte Centre (SEM Centre), chargeant cette soci�t� du suivi des �tudes pr�alables n�cessaires � la d�finition des caract�ristiques d'une future op�ration publique d'am�nagement couvrant le quartier des "Halles " et ses abords, et la chargeant de passer les contrats d'�tudes correspondants au nom de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les �tudes pr�alables seront imput�es au Budget d'Investissement de la Ville de Paris, rubrique 824, nature 2031 pour un montant de 1.000.190,88 euros TTC, sous r�serve de d�cision de financement.
Art. 3.- La r�mun�ration vers�e � la "SEM Centre" pour la conduite du mandat �voqu�e � l'article 1er est fix�e � 380.072,53 euros TTC.
Art. 4.- La d�pense correspondant � l'article 3 sera imput�e au Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 824, article 6226 sur les exercices 2003 et 2004, sous r�serve de d�cision de financement.