D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer 45 march�s relatifs � l'organisation des s�jours de vacances d'�t� des jeunes parisiens de 4 � 16 ans pour l'ann�e 2003 avec reconduction pour les �t�s 2004 et 2005 en application des articles 30 et 72-I-1 du Code des march�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de 45 march�s relatifs � l'organisation des s�jours de vacances des jeunes parisiens de 4 � 16 ans pour l'�t� 2003 avec reconduction pour les �t�s 2004 et 2005 en application des articles 30 et 72-I-1 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Est approuv� le cahier des clauses type valant acte d'engagement joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer 45 march�s relatifs � l'organisation des s�jours de vacances d'�t� des jeunes parisiens de 4 � 16 ans pour l'�t� 2003, avec reconduction pour les �t�s 2004 et 2005 en application des articles 30 et 72-I-1 du Code des march�s publics.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, et de 2004 et 2005 pour les deux p�riodes de reconduction sous r�serve de la d�cision de financement, rubrique 423, chapitre 011, nature 6042-11.