D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet en d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � la S.A. Cin�d�vil ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement � la S.A. Cin�d�vil, 6, rue de l'Ecole de M�decine (6e) afin de soutenir le projet cin�matographique de l'exploitant de la salle de cin�ma Le Racine.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribu�e � la S.A. Cin�d�vil, 6, rue de l'Ecole de M�decine (6e) afin de soutenir le projet cin�matographique de l'exploitant de la salle de cin�ma Le Racine.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 30.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002, rubrique 020, nature 6574, ligne P036, au titre du cin�ma.