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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs liant la Ville de Paris et l'association "Maison des conservatoires", 12, place Carrée - Forum des Halles, Porte Saint-Eustache (1er), en vue du versement à cette association d'une subvention complémentaire de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention d'objectifs liant la Ville et l'association "Maison des conservatoires" situ�e12, place Carr�e - Forum des Halles, Porte Saint-Eustache (1er), en vue du versement d'une subvention compl�mentaire de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant � la convention d'objectifs conclue entre la Ville de Paris et l'association "Maison des conservatoires".
Art. 2.- Une subvention compl�mentaire de fonctionnement de 15.627 euros est attribu�e � l'association "Maison des conservatoires" situ�e 12, place Carr�e - Forum des Halles, Porte Saint-Eustache (1er), pour lui permettre de faire face au co�t induit par l'organisation du "Marathon Hugo", qui s'est d�roul� le 22 juin 2002. Le montant de la subvention allou�e par la Ville de Paris � la Maison des conservatoires passe donc de 903.184 euros � 918.811 euros (T.T.C.) (D06235).
Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture".

Décembre 2002
Déliberation
2002 DAC 425
Conseil municipal
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