Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs liant la Ville de Paris et l'association "Maison des conservatoires", 12, place Carrée - Forum des Halles, Porte Saint-Eustache (1er), en vue du versement à cette association d'une subvention complémentaire de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention d'objectifs liant la Ville et l'association "Maison des conservatoires" situ�e12, place Carr�e - Forum des Halles, Porte Saint-Eustache (1er), en vue du versement d'une subvention compl�mentaire de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant � la convention d'objectifs conclue entre la Ville de Paris et l'association "Maison des conservatoires".
Art. 2.- Une subvention compl�mentaire de fonctionnement de 15.627 euros est attribu�e � l'association "Maison des conservatoires" situ�e 12, place Carr�e - Forum des Halles, Porte Saint-Eustache (1er), pour lui permettre de faire face au co�t induit par l'organisation du "Marathon Hugo", qui s'est d�roul� le 22 juin 2002. Le montant de la subvention allou�e par la Ville de Paris � la Maison des conservatoires passe donc de 903.184 euros � 918.811 euros (T.T.C.) (D06235).
Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture".