D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association Ile de France Environnement, 50, avenue Edison (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.245 euros est attribu�e � l'association Ile de France Environnement, 50, avenue Edison (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante r�f�renc�e "D 08122" sera constat�e sur la rubrique 810, chapitre 65, nature 6574, ligne P001 " provision pour subventions de fonctionnement au titre du service urbain" du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.