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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec l'association El Fen dont le siège social est situé 26, Boulevard Sébastopol (75004 - Paris) une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement (D00511).- Budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement" au titre de la culture : 27.000 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 novembre 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association El Fen (26, Boulevard S�bastopol - 75004 Paris),
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L2511-1 et suivants,
Vu l'avis du Conseil du XI�me arrondissement en date du 2 d�cembre 2002,
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 27.000 euros est attribu�e � l'association El Fen dont le si�ge social est situ� 26, boulevard de S�bastopol (75004 - Paris) et dont l'objet est de sauvegarder et d'enrichir notre patrimoine culturel en favorisant les �changes avec le monde, et plus particuli�rement le monde oriental au moyen du langage le plus universel: Les arts. 15.000 euros sont vers�s pour la cr�ation des "Belles Nuits du Ramadan", projet musical qui se d�roulera du 13 au 23 novembre 2002 au Caf� de la Danse (5 Passage Louis-Philippe-75011 PARIS) ; 12.000 euros sont attribu�s � l'association pour la production d'un festival de danse contemporaine intitul� "Pr�tendanse" qui a �galement eu lieu au Caf� de la Danse du 21 au 27 septembre 2002. (dossier D00511).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 27.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".

Décembre 2002
Déliberation
2002 DAC 515
Conseil municipal
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