D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2123-30 et R. 2511-1 ;
Vu la loi n� 90-1103 du 11 d�cembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des Conseils g�n�raux et des Conseils r�gionaux ;
Vu la loi n� 92-108 du 3 f�vrier 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;
Vu la circulaire du 15 avril 1992, publi�e au Journal Officiel du 31 mai 1992, relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et concernant le r�gime indemnitaire des �lus locaux applicable depuis le 30 mars 1992 ;
Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la loi n� 84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique, notamment ses articles 61, 62 et 63 ;
Vu le d�cret n� 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au r�gime de la mise � disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 11, alin�a 3 ;
Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit�, et notamment son article 37 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Soci�t� de retraite des conseillers municipaux de Paris, une convention d�finissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention de fonctionnement attribu�e, et mettant � disposition de cet organisme les personnels du service des affaires financi�res du Secr�tariat G�n�ral du Conseil de Paris, et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La convention sign�e entre le Maire de Paris et la Soci�t� de retraite des conseillers municipaux de Paris (SGCP 2000-5) mettant � disposition de l'association les personnels et mat�riels du service comptable de la questure est abrog�e � compter du 31 d�cembre 2002.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� de retraite des conseillers municipaux de Paris la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration d�finissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention de fonctionnement attribu�e � cet organisme pour 2003 et mettant � disposition de l'association, � compter du 1er janvier 2003, gracieusement et en tant que de besoin, les personnels et mat�riels du service des affaires financi�res su Secr�tariat G�n�ral du Conseil de Paris, ainsi que les locaux et moyens logistiques n�cessaires � son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 1.557.000 euros est attribu�e � la Soci�t� de retraite des Conseillers Municipaux de Paris (n� SYSIF X 03244) pour l'exercice 2003.
Art. 4.- La d�pense correspondant � la subvention sera imput�e sous r�serve de financement, sur la provision de l'adjoint au maire charg� de la pr�vention, de la s�curit�, de l'organisation et du fonctionnement du Conseil de Paris, au titre de l'organisation et du fonctionnement du Conseil de Paris, rubrique 021 "assembl�e locale" chapitre 65, nature 6574, ligne P021 du budget de fonctionnement de la ville de Paris pour 2003.