D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une participation au loyer pour l'ann�e 2002 en faveur de l'association "Cr�che Parentale du Marais" 8/10, rue Fran�ois Miron (4e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le Livre V, article L. 2511-1 et les suivants ;
Vu la convention de subvention sign�e avec l'association gestionnaire de la cr�che parentale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une participation au loyer de 9.894 euros est allou�e � l'association "Cr�che Parentale du Marais" (E00220) 8/10, rue Fran�ois Miron (4e), pour la cr�che parentale situ�e � la m�me adresse au titre de l'ann�e 2002.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Cr�che Parentale du Marais" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution de cette participation.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.