D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article L. 300-5 ins�r� par la loi n� 2000-1208 du 13 d�cembre 2000 relative � la solidarit� et au renouvellement urbains ;
Vu le trait� de concession du 16 f�vrier 1987 par lequel la Ville de Paris a confi� � la Soci�t� parisienne d'�conomie mixte d'am�nagement (SOPAREMA) la r�alisation de la Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e) ;
Vu les avenants � ce trait� de concession, en date des 1er juillet 1991, 20 juillet 1994, 29 d�cembre 1994, 15 d�cembre 1997, 29 d�cembre 2000 ;
Vu la d�lib�ration des 8 et 9 juillet 2002 portant le n� 2002 DAUC 19-7, autorisant M. le Maire de Paris � signer un sixi�me avenant au trait� de concession pr�cit� ;
Consid�rant que la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.) a �t� substitu�e � la SOPAREMA dans tous les droits et obligations r�sultant du trait� de concession du 16 f�vrier 1987 ;
Vu le projet de d�lib�ration 2002 DAUC 175-8�, en date du 25 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier, dans le cadre d'un avenant n� 7, les clauses du trait� de concession de la Z.A.C. "Tage-Kellermann", portant sur les relations financi�res entre la Ville de Paris et la S.E.M.A.V.I.P., pour approbation de la participation municipale arr�t�e au 31 d�cembre 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission, et par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant n� 7, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au trait� de concession sign� avec la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.) pour la r�alisation de la Z.A.C. "Tage-Kellermann".