Attribution d'une subvention à l'association "Les Gens d'Ere" 8, rue Désiré Ruggieri (18e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Les Gens d'Ere" ;
Vu la saisine du Conseil du 18e arrondissement, en date du 19 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d'un montant de 4.574 euros est attribu�e � l'association "Les Gens d'Ere" sise 8, rue D�sir� Ruggieri (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 4.574 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P013 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de vie associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.