retour Retour

Attribution d'une subvention à l'association "Les Gens d'Ere" 8, rue Désiré Ruggieri (18e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Les Gens d'Ere" ;
Vu la saisine du Conseil du 18e arrondissement, en date du 19 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 4.574 euros est attribu�e � l'association "Les Gens d'Ere" sise 8, rue D�sir� Ruggieri (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 4.574 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P013 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de vie associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Décembre 2002
Déliberation
2002 DVLR 173
Conseil municipal
retour Retour