D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande d'autoriser l'acceptation de la donation consentie par Monsieur Emilio LUQUE BORRALLO par acte notari� du 30 octobre 2002 � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La donation consentie par Monsieur Emilio LUQUE BORRALLO, domicili� � Paris (5�me), 71, rue du Cardinal Lemoine � la Ville de Paris et au profit de la Biblioth�que administrative de la Ville de Paris, par acte authentique du 30 octobre 2002, concernant un ensemble de livres et de documents ayant appartenu au Professeur Louis CHEVALIER, estim� 4.500 euros, est accept�e aux charges et conditions impos�es.
Art.2.- La valeur d'immobilisation des biens donn�s, estim�e � 4.500 euros, sera inscrite en recette au chapitre 10 compte 1025, sous-fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art.3.- L'enregistrement de l'entr�e des biens dans le patrimoine de la Ville de Paris g�n�rera l'inscription d'une d�pense d'�gal montant au chapitre 21, compte 2162, fonction 0, sous-fonction 01 du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les frais de donation seront imput�s au chapitre 011, compte 6227, rubrique 022 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.