D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris propose de signer un avenant � la convention relative � l'attribution d'une subvention compl�mentaire de fonctionnement de 8.000 euros � l'association "Gym'Paris 15" - (n� X01202) dont le si�ge social est situ� 9, villa St Charles (15�me) ;
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 15�me arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de la subvention de fonctionnement attribu�e pour 2002 � l'association "Gym'Paris 15" - (n� X01202) dont le si�ge social est situ� 9, villa St Charles (15�me) est port� de 16.800 euros � 24.800 euros afin de l'aider � assumer ses charges locatives.
Art 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant � la convention d'objectifs pass�e pour la saison 2002/2003 entre la Ville de Paris et l'association "Gym'Paris 15", avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration et qui fixe les conditions du versement du compl�ment de subvention.
Art 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.