D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
La convention entre la Ville et le D�partement et l'AGOSPAP est conclue pour une dur�e d'un an (reconductible pour 4 ans). Cette nouvelle ann�e doit �tre mise � profit pour d�finir, avec les partenaires sociaux et l'association, les objectifs de la politique sociale souhait�e par la nouvelle municipalit�. En effet, le d�lai suppl�mentaire de 6 mois accord� en juillet dernier ne semble pas avoir �t� suffisant pour mener � bien le projet de clarification des objectifs de la politique sociale de la Ville et du D�partement dans ses rapports avec l'AGOSPAP.
Ce n'est donc pas � l'issue de la premi�re ann�e de la convention propos�e mais tout au long de l'ann�e 2003 que la n�gociation avec les partenaires sociaux doit �tre men�e afin que la concertation permette de trouver les modalit�s de la mise en ?uvre d'un calcul de la subvention vers�e � l'AGOSPAP par rapport � un pourcentage de la masse salariale. Dans le m�me temps l'AGOSPAP doit fournir une programmation pluriannuelle des recettes et des d�penses pr�cisant l'utilisation de fonds ainsi vers�s.
De cette mani�re, le v?u adopt� en Conseil de Paris en juillet dernier serait respect� et mis en ?uvre.
En cons�quence, sur proposition de Mmes Nicole BORVO et Marie-Pierre MARTINET,

Emet le v?u :

Que la concertation avec les partenaires se poursuive tant � la Ville et au D�partement qu'au sein de l'AGOSPAP tout au long de l'ann�e 2003 et particuli�rement au premier semestre afin que le budget modificatif de 2003 puisse ajuster la subvention en fonction du pourcentage de la masse salariale retenue et de la programmation pluriannuelle des recettes et des d�penses de l'association.