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Attribution du nom de Suzanne VALADON au lycée municipal situé 7, rue Ferdinand Flocon (18e). M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris propose d'attribuer le nom de lyc�e Suzanne VALADON au lyc�e municipal situ� 7, rue Ferdinand Flocon (18�me) ;
Vu la loi n� 86-972 du 19 ao�t 1986 portant dispositions diverses aux collectivit�s locales, et notamment son article 15 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7�me Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Le nom de lyc�e Suzanne VALADON est attribu� au lyc�e municipal situ� 7, rue Ferdinand Flocon (18�me).

Décembre 2002
Déliberation
2002 DASCO 365
Conseil municipal
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