D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que le Conseil de Paris a, par d�lib�ration, transf�r� aux arrondissements la gestion de nombreux �quipements ;
Consid�rant que les �tats sp�ciaux des arrondissements comportent d�sormais une section d'investissement ;
Sur proposition des �lus du groupe U.M.P.

Emet le v?u :

Que l'ex�cutif municipal fasse conna�tre, comme il s'est d�j� engag� � le faire, pour chaque direction concern�e, et pour chaque arrondissement, les modalit�s d'ex�cution de la section d'investissement des �tats sp�ciaux d'arrondissements.