Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant deux bâtiments à ancien usage hospitalier sis 70, rue de la Convention dans l'enceinte de l'hôpital Boucicaut (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des Communes, et notamment l'article R.122.19 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421.1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 15�me arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�poser une demande de permis de d�molir visant deux b�timents � ancien usage hospitalier sis 70, rue de la Convention dans l'enceinte de l'h�pital Boucicaut (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,
D�lib�re :
M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de d�molir deux b�timents � ancien usage hospitalier sis 70, rue de la Convention dans l'enceinte de l'h�pital Boucicaut (15e).
Ces b�timents se situent de part et d'autres des b�timents d�volus � l'�cole �l�mentaire et maternelle Boucicaut au 70, rue de la Convention, et d'autre part du 19 au 43, rue Lacordaire.