D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement � des associations sportives du 17e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribu�e pour l'ann�e 2002 � l'association "Association sportive du coll�ge Honor�-de-Balzac" (n� D00376), 118, boulevard Bessi�res (17e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 650 euros est attribu�e pour l'ann�e 2002 � l'association "Association sportive Saint-Charles" (n� D02899), 17, rue de Tocqueville (17e).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.250 euros est attribu�e pour l'ann�e 2001 � l'association "Association scolaire sportive et culturelle Berthier" (n� X00919), 149, rue de Saussure (17e).
Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 500 euros est attribu�e pour l'ann�e 2002 � l'association "Gym 17" (n� X02308), chez Mme ROULIER, 100, rue Jouffroy-d'Abbans (17e).
Art. 5.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 3.900 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.