D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention � l'association Les Amis de la Commune de Paris "1871", dont le si�ge social est situ� 46 rue des Cinq Diamants (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association Les Amis de la Commune de Paris "1871", dont le si�ge social est situ� 46 rue des Cinq Diamants (13e), qui a pour objet d'honorer la m�moire des h�ros de la Commune de Paris, de contribuer � la connaissance de leur vie, de leur activit� et de leur id�al, la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement (D05435).
Art. 2.- Une subvention de 7.000 euros est attribu�e � ladite association.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, ligne 6574, rubrique 33, P003, Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.