D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les articles L. 2221-1 et suivants et les articles R. 2221-1 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, relatifs � la cr�ation et � la gestion des r�gies � autonomie financi�re et � personnalit� morale ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 d�cembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande la cr�ation d'une r�gie � autonomie financi�re et � personnalit� morale charg�e de l'exploitation du service public du Centre de recherche et de contr�le des eaux de Paris (C.R.E.C.E.P.) ;
Vu l'avis du Comit� technique paritaire du 6 d�cembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Le Conseil de Paris fixe le montant de la dotation initiale de la r�gie � 6.000.000 euros.
Cette dotation initiale se d�compose de la fa�on suivante :
- transfert au C.R.E.C.E.P. des biens meubles, des v�hicules et des am�nagements int�rieurs n�cessaires � l'exercice de ses missions pour une valeur nette comptable estim�e 2.361.000 euros ;
- versement au C.R.E.C.E.P. d'une somme de 3.639.000 euros.