D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris propose l'octroi d'une subvention de 18.000 euros � l'association CLUB SPORTIF PARIS 19e - 67, rue Curial (19�) ;
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511- 1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 19�me arrondissement, en date du 2 d�cembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article II et les conditions de ce soutien.
Art. 2.- Une subvention de 18.000 euros est attribu�e � l'association CLUB SPORTIF PARIS 19�me (n� D09383) - 67, rue Curial (19�), pour soutien � l'activit� et d�veloppement de ses projets.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.