D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris propose l'octroi d'une subvention � "Paris Profession Sport et Jeunesse", 17, boulevard Kellermann (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article 2 et les conditions de ce soutien.
Art. 2.- Une subvention de 35.000 euros est attribu�e � l'association "Paris profession sport et jeunesse" (n� D03510), 17, boulevard Kellermann (13e), pour soutien � l'activit� et d�veloppement de ses projets.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 article 6574, rubrique 40, ligne P006 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.