D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Le Mus�e d'Art et d'Histoire du Juda�sme" un avenant � la convention d'objectifs 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l'avenant � la convention d'objectifs 2002 �tablie entre la Ville de Paris et l'association "Le Mus�e d'Art et d'Histoire du Juda�sme" qui a son si�ge social � l'H�tel de Saint-Aignan, 71 rue du Temple (3e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant � la convention, joint au pr�sent projet de d�lib�ration, relatif � l'attribution d'une subvention de fonctionnement compl�mentaire de 56 231 euros portant le montant de subvention vers�e en 2002 � l'association "Le Mus�e d'Art et d'Histoire du Juda�sme" de 2.630.959 euros � 2.687.190 euros.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 56.231 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 au chapitre 65, nature 6574, rubrique 33 ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.