Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des prestations de maintenance, de nettoyage et de réparations urgentes des fontaines gérées par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts et lui demande l'autorisation de signer les marchés de services correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation des prestations de maintenance, de nettoyage et de réparations urgentes des fontaines gérées par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en 3 lots séparés, sans variantes, conformément aux articles 10, 15, 33, 40, 58 à 60 et 72-I du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, articles 2312, 2313 et 2315, rubriques 22 et 823, comptes de provision 23000-1-99-003, 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011 du budget d'investissement de la Ville de Paris et chapitre 011, articles 61522, 61523, 61558 et 61561, rubriques 22 et 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.