Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.123-1 et suivants et l'article L.126-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la Loi n° 82-1153 d 'Orientation sur les Transports Intérieurs du 30 décembre 1982 (LOTI) et le décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 ;
Vu le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi n°83-630 du 12 juillet 1983 relative à la protection de l'environnement ;
Vu la délibération n° 2001-12 votée le 29 janvier 2001 par le Conseil de Paris, approuvant les modalités d'organisation de la concertation préalable ;
Vu la délibération n° 2001-172 votée les 19 et 20 novembre 2001 par le Conseil de Paris, tirant le bilan de la concertation préalable et approuvant le schéma de principe Tramway en rocade Sud de Paris ;
Vu la délibération n° 2002-112 votée les 24 et 25 juin 2002 par le Conseil de Paris, autorisant le Maire de Paris à lancer la procédure d'enquête publique pour le projet Tramway des maréchaux sud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2003 portant organisation des enquêtes publiques conjointes relatives à l'aménagement du tramway des maréchaux sud (TMS) et aux travaux de déviation des canalisations souterraines d'eau liés aux travaux du tramway TMS ;
Vu le dossier soumis à l'enquête publique qui s'est déroulée du 28 février au 5 avril 2003 inclus à la Préfecture de Paris, au centre administratif Morland et dans les mairies des 13ème, 14ème et 15ème arrondissements ;
Vu les observations consignées sur les registres mis à disposition du public, ensemble des lettres, messages électroniques et pétitions annexés auxdits registres ;
Vu le rapport et les conclusions de la commission d'enquête en date du 11 juin 2003 donnant un avis favorable au projet de tramway des maréchaux sud (TMS) assorti de trois réserves et d'un souhait ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les mesures permettant de satisfaire aux réserves expresses formulées par la commission d'enquête et demande à ce que l'intérêt général de l'opération soit prononcée ;
Vu l'avis du Conseil du 13ème arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris entend satisfaire aux réserves expresses formulées par la commission d'enquête et s'engage, conformément aux modalités décrites dans l'exposé des motifs, à :
- ne pas augmenter le nombre de stations de tramway tant qu'un moyen de transport lourd ne serait pas mis en place sur la petite ceinture ferroviaire ;
- planter, dans les voies proches des boulevards des maréchaux, dans les cinq années à venir, plus de 400 arbres ;
- mettre en place une structure d'information, de suivi et de médiation dès le début des travaux de déviation des réseaux.
Art. 2.- Au vu des conclusions de la commission d'enquête, le Conseil de Paris prononce l'intérêt général de l'opération.