Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux d'accessibilité des personnes handicapées au centre sportif Georges-Rigal, 115, boulevard de Charonne (11e), et lui demande l'autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission, et par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'accessibilité des personnes handicapées au centre sportif Georges-Rigal, 115, boulevard de Charonne (11e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.