D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la SAS JALCOM un avenant de transfert n� 1 aux march�s n� 00-05-111, n� 00-05-113, n� 02-05-106 et n� 02-05-107 relatifs � la fourniture chaussures ville, baskets s�curit�, chaussures noires et brodequins de s�curit�, destin�s aux agents des diff�rentes directions de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SAS JALCOM un avenant de transfert n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux march�s n� 00-05-111, n� 00-05-113, n� 02-05-106 et n� 02-05-107 relatifs � la fourniture chaussures ville, baskets s�curit�, chaussures noires et brodequins de s�curit�, destin�s aux agents des diff�rentes directions de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, compte par nature 60636, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l'ann�e 2003, et sous r�serve de financement pour les ann�es ult�rieures.