Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la SAS JALCOM un avenant de transfert n° 1 aux marchés n° 00-05-111, n° 00-05-113, n° 02-05-106 et n° 02-05-107 relatifs à la fourniture chaussures ville, baskets sécurité, chaussures noires et brodequins de sécurité, destinés aux agents des différentes directions de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SAS JALCOM un avenant de transfert n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés n° 00-05-111, n° 00-05-113, n° 02-05-106 et n° 02-05-107 relatifs à la fourniture chaussures ville, baskets sécurité, chaussures noires et brodequins de sécurité, destinés aux agents des différentes directions de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, compte par nature 60636, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l'année 2003, et sous réserve de financement pour les années ultérieures.