Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'approbation des conventions de fonctionnement à signer avec les associations gestionnaires des crèches collectives du 17e arrondissement et l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement pour l'année 2003 auxdits établissements ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Les Amis" (E00136) située 5, place Lévis (17e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de la crèche collective située à la même adresse.
Art. 2.- En application de cette convention la subvention de fonctionnement allouée pour 2003 est de 24.818 euros.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Gan Menahem" (E00156) située 2, rue Tristan Tzara (18e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de la crèche collective "Gan Kitov" située 9, rue Jacques Ibert (17e).
Art. 4.- En application de cette convention la subvention de fonctionnement allouée pour 2003 est de 125.462 euros.
Art. 5.- Les dépenses correspondant à ces subventions, seront imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2003.