D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'approbation des conventions de fonctionnement � signer avec les associations gestionnaires des cr�ches collectives du 17e arrondissement et l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement pour l'ann�e 2003 auxdits �tablissements ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 2 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Les Amis" (E00136) situ�e 5, place L�vis (17e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de la cr�che collective situ�e � la m�me adresse.
Art. 2.- En application de cette convention la subvention de fonctionnement allou�e pour 2003 est de 24.818 euros.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Gan Menahem" (E00156) situ�e 2, rue Tristan Tzara (18e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement de la cr�che collective "Gan Kitov" situ�e 9, rue Jacques Ibert (17e).
Art. 4.- En application de cette convention la subvention de fonctionnement allou�e pour 2003 est de 125.462 euros.
Art. 5.- Les d�penses correspondant � ces subventions, seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2003.