D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu la d�lib�ration DAUC 118 en date du 5 octobre 1998 par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � engager l'op�ration d'am�nagement du secteur "Emile Duploy�" (18e) ;
Vu l'avis de la Direction des Services Fonciers de Paris en date du 5 septembre 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DU 48 en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui vous propose :
- de donner un avis favorable � la modification du projet d'am�nagement du secteur "Emile Duploy�" (18e)
- de donner un avis favorable � la mise en ?uvre de la proc�dure pr�alable � une nouvelle D�claration d'Utilit� Publique de l'op�ration dans sa partie modifi�e
- de modifier le champ d'application du droit de pr�emption urbain renforc�
- d'autoriser l'acquisition et lib�ration des immeubles sis 8, rue Ernestine
- d'autoriser la r�trocession d'une emprise situ�e 40, rue Doudeauville
- d'autoriser la Ville de Paris ou l'OPAC de Paris � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire sur l'emprise reconfigur�e 8, 10, rue Ernestine / 13, rue Emile Duploy� ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � engager l'am�nagement de la partie modifi�e du secteur "Emile Duploy�" (18e), en vue de la r�alisation sur l'emprise �tendue au 8, 10, rue Ernestine / 13, rue Emile Duploy� d'un programme comprenant environ 19 logements neufs, 7 logements r�habilit�s et une halte-garderie au rez-de-chauss�e, conform�ment au plan p�rim�tral et au plan masse joints en annexe � la pr�sente d�lib�ration. Les modalit�s financi�res pr�visionnelles sont jointes � cette annexe.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre la proc�dure vis�e aux articles L. 11-1 et 4 et L. 21-1 � 3 du Code de l'Expropriation tendant � faire d�clarer d'utilit� publique la r�alisation de l'op�ration d'am�nagement du secteur "Emile Duploy�" (18e) dans sa partie modifi�e.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der soit � l'amiable, dans la limite du prix fix� par la Direction des Services Fonciers, soit, � d�faut, par voie d'expropriation conform�ment aux dispositions des articles L. 11-1 et L. 11-2 du Code de l'Expropriation, � l'acquisition de la propri�t� d'"Immobili�re 3F" situ�e 8, rue Ernestine.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � ester en justice pour la poursuite �ventuelle de la proc�dure judiciaire d'expropriation et de ses suites, tant devant le Juge de l'Expropriation que devant la juridiction d'appel.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � r�troc�der aux copropri�taires �vinc�s au 40, rue Doudeauville une emprise de 91 m�tres carr�s comprenant huit boxes � voitures accessibles au rez-de-chauss�e sur cour et au sous-sol ainsi que les parties communes.
Art. 6.- Le droit de pr�emption urbain renforc� est supprim� sur l'emprise situ�e 40, rue Doudeauville, correspondant aux huit boxes de la copropri�t�, et le droit de pr�emption urbain renforc� est �tendu � la propri�t� d'"Immobili�re 3F" situ�e 8, rue Ernestine.
Art. 7.- M. le Maire de Paris ou l'OPAC de Paris sont respectivement autoris�s � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatives au 8, 10, rue Ernestine / 13, rue Emile Duploy� - en vue de r�aliser un programme d'environ 19 logements neufs et 7 r�habilit�s comportant une halte-garderie au rez-de-chauss�e.
Art. 8.- Les d�penses relatives � l'acquisition et � la lib�ration des immeubles au 8, rue Ernestine estim�e pr�visionnellement � 974.500 euros par la direction des Services Fonciers de Paris dans un avis du 5 septembre 2002, figurant en annexe de la pr�sente d�lib�ration, seront inscrites sur l'op�ration "compte foncier", article 21231, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.