Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le projet de délibération 2003 DAUC 138-1°, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation déjà réalisée sur la première partie des terrains de l'ancien hôpital Boucicaut (15e) ;
Vu le projet de délibération 2003 DAUC 138-2°, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le programme de la première phase de l'opération d'aménagement du site de l'ancien hôpital Boucicaut ;
Vu le projet de délibération 2003 DAUC 138-3°, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à signer avec la SEMEA 15 la convention publique d'aménagement relative à la mise en ?uvre de la première phase de l'opération d'aménagement de l'ancien hôpital Boucicaut ;
Vu le projet de délibération 2003 DAUC 138-4°, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser, ainsi que la SEMEA 15, à déposer les demandes de permis de démolir, de lotir et de construire conformément au programme approuvé pour la réalisation de la première phase de l'aménagement des terrains de l'ancien hôpital Boucicaut (15e) ;
Vu l'avis du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris ou la SEMEA 15 sont autorisés à déposer les demandes de permis de démolir, de lotir et de construire conformément au programme approuvé pour la réalisation de la première phase de l'aménagement des terrains de l'ancien hôpital Boucicaut (15e).
Art. 2.- Est approuvé le principe du transfert à la SEMEA 15 des permis de démolir déjà déposés.
Art. 3.- Est approuvée l'habilitation de la SEMEA 15 au titre de l'article R.315-2-d du Code de l'urbanisme en vue de la réalisation de logements sociaux.