D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DAUC 138-1�, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation d�j� r�alis�e sur la premi�re partie des terrains de l'ancien h�pital Boucicaut (15e) ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DAUC 138-2�, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le programme de la premi�re phase de l'op�ration d'am�nagement du site de l'ancien h�pital Boucicaut ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DAUC 138-3�, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � signer avec la SEMEA 15 la convention publique d'am�nagement relative � la mise en ?uvre de la premi�re phase de l'op�ration d'am�nagement de l'ancien h�pital Boucicaut ;
Vu le projet de d�lib�ration 2003 DAUC 138-4�, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser, ainsi que la SEMEA 15, � d�poser les demandes de permis de d�molir, de lotir et de construire conform�ment au programme approuv� pour la r�alisation de la premi�re phase de l'am�nagement des terrains de l'ancien h�pital Boucicaut (15e) ;
Vu l'avis du Conseil du 15�me arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris ou la SEMEA 15 sont autoris�s � d�poser les demandes de permis de d�molir, de lotir et de construire conform�ment au programme approuv� pour la r�alisation de la premi�re phase de l'am�nagement des terrains de l'ancien h�pital Boucicaut (15e).
Art. 2.- Est approuv� le principe du transfert � la SEMEA 15 des permis de d�molir d�j� d�pos�s.
Art. 3.- Est approuv�e l'habilitation de la SEMEA 15 au titre de l'article R.315-2-d du Code de l'urbanisme en vue de la r�alisation de logements sociaux.