D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � l'association de promotion du festival contre le racisme ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission, par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.500 euros est accord�e � l'Association de promotion du festival contre le racisme, dont le si�ge social est situ� au CROUS de Versailles, 145 bis, boulevard de la Reine 78000 Versailles.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 23, nature 6574, ligne P004, budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris (DASCO).
Art. 3.- Une subvention de 5.500 euros est accord�e � l'Association de promotion du festival contre le racisme, dont le si�ge social est situ� au CROUS de Versailles, 145 bis, boulevard de la Reine 78000 Versailles.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P032, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris (D�l�gation � l'int�gration).
Art. 5.- Une subvention de 5.500 euros est accord�e � l'Association de promotion du festival contre le racisme, dont le si�ge social est situ� au CROUS de Versailles, 145 bis, boulevard de la Reine 78000 Versailles.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es nature 6574, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris (D�l�gation aux relations internationales).