Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à l'association de promotion du festival contre le racisme ;
Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission, par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.500 euros est accordée à l'Association de promotion du festival contre le racisme, dont le siège social est situé au CROUS de Versailles, 145 bis, boulevard de la Reine 78000 Versailles.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 23, nature 6574, ligne P004, budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris (DASCO).
Art. 3.- Une subvention de 5.500 euros est accordée à l'Association de promotion du festival contre le racisme, dont le siège social est situé au CROUS de Versailles, 145 bis, boulevard de la Reine 78000 Versailles.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P032, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris (Délégation à l'intégration).
Art. 5.- Une subvention de 5.500 euros est accordée à l'Association de promotion du festival contre le racisme, dont le siège social est situé au CROUS de Versailles, 145 bis, boulevard de la Reine 78000 Versailles.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées nature 6574, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris (Délégation aux relations internationales).