D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la circulaire interminist�rielle de l'�conomie et de l'int�rieur n�LB0210040C du 31 d�cembre 2002 ;
Vu la d�lib�ration 2002 DPE-108 des 9,10 et 11 d�cembre 2002 fixant le budget annexe primitif de l'assainissement de la Ville de Paris pour 2003 ;
Vu la d�lib�ration 2002 DPE-064 des 16 et 17 juin 2003 approuvant le compte administratif de l'exercice 2002 du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de d�cision modificative n� 1 du budget annexe de l'assainissement pour 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le r�sultat de la section d'investissement d�termin� par la d�lib�ration PE-2003-0064 des 16 et 17 juin 2003 doit �tre corrig� et fix� � 6.009.882,37 euros afin de tenir compte :
- d'une part, de la conversion en euros du compte de bilan 2001 : cette conversion ayant g�n�r� un �cart de 11 centimes d'euros le montant du r�sultat 2001 repris en 2002 en fix� � 6.065.531,40 euros (au lieu de 6.065.531,29),
- d'autre part, de l'application de la circulaire interminist�rielle de l'�conomie et de l'int�rieur n�LB0210040C du 31 d�cembre 2002 du sol qui pr�voit que le r�sultat de l'investissement cumul� soit corrig� du montant des soldes d�biteurs du chapitre 37 soit 25.738,09 euros. Ce qui porte le r�sultat de la section d'investissement � 6.009.882,37 euros.
Art. 2.- La d�cision modificative n� 1 du budget annexe de l'assainissement de 2003 est arr�t�e comme suit, conform�ment aux �tats pr�sent�s ci-dessous int�grant � la section d'investissement, conform�ment au compte administratif de l'exercice 2002, l'exc�dent ant�rieur cumul� de la section d'investissement de 6.009.882,37 euros et l'exc�dent cumul� de la section d'exploitation de 9.342.400,75 euros :
Section d'autorisations de programme
- d�penses : 55 798 893 euros
- recettes : 16 523 240 euros
Section d'investissement
- d�penses : 72 918 183 euros
- recettes : 72 918 183 euros
Section d'exploitation
- d�penses : 84 494 700 euros
- recettes : 84 494 700 euros
(Voir les tableaux ci-dessous)
Art. 3.- Les effectifs budg�taires de la section de l'assainissement de Paris fix�s par d�lib�ration des 9, 10 et 11 d�cembre 2002 relative au budget primitif de l'assainissement de 2003 sont modifi�s conform�ment au tableau ci-dessous :
(Voir le tableau ci-dessous)
Art. 4.- Pour l'ex�cution du budget, M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter des aides aupr�s de ses partenaires et � signer les conventions correspondantes.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d'arr�t� aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.